MALADIE DE PARKINSON = MALADIE PROFESSIONNELLE
Un exploitant agricole devra indemniser la MSA pour la maladie de Parkinson de son salarié
Par Michel Benoît, France Bleu Berry
Vendredi 2 octobre 2015 à 4:00
Une décision de la chambre sociale de la cour d’appel de Bourges pourrait faire peser de lourds risques sur les employeurs agricoles : la justice vient de condamner un agriculteur à verser plus de 400.000 euros à la MSA.
Le jugement est passé un peu inaperçu et pourtant il pourrait faire jurisprudence et avoir de lourdes conséquences pour les employeurs en agriculture : la cour d’appel de Bourges vient de condamner (c’était le 25 septembre) un agriculteur du Cher à rembourser plus de 400.000 euros à la mutualité sociale agricole. Cette somme correspond aux soins engagés en faveur d’un ancien ouvrier agricole, atteint depuis la fin des années 90 par la maladie de Parkinson, maladie provoquée par une exposition à des produits phytosanitaires.
L’exploitant agricole envisage de saisir la cour de cassation…
Parkinson est reconnue maladie professionnelle depuis 2012 en agriculture, dès lors qu’il y a eu exposition à des pesticides. La décision de la chambre sociale de la cour d’appel de Bourges n’est donc qu’une demi surprise. Elle constitue cependant une première en agriculture. De quoi faire frissonner la profession agricole. Etienne Gangneron est vice président de la FNSEA, le principal syndicat agricole. Il trouve injuste que seule la responsabilité de l’employeur soit retenue. A ses yeux, celle de l’état qui délivre les autorisations de mise sur le marché et celle des fabricants bien sûr, devraient également être engagées. De telles décisions de justice pourraient avoir de graves conséquences sur les trésoreries des exploitations agricoles, même si le militant syndical reconnait qu’il ne faut pas nier l’existence de ces maladies professionnelles. Mais comment juger de ces affaires, dix, quinze, ou même vingt ans après les faits et le déclenchement de la maladie ? Etienne Gangneron se dit solidaire de recours visant directement les fabricants dont les mises en garde n’étaient peut-être pas suffisantes à l’époque.
D’autres agriculteurs pourraient se voir condamner à l’avenir. L’exploitant Berruyer s’était pourtant vu blanchi devant le tribunal de grande instance de Bourges l’an dernier.
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