WEB : RETRAITES (suite et … fin ?)
Principales mesures du projet du Gouvernement adopté par le Sénat le 22 octobre 2010 et par l’Assemblée nationale le 27 octobre 2010 avec 336 voix contre 233.
La promulgation de la loi est prévue mi-novembre, mais elle pourrait être retardée si l’opposition saisit le Conseil constitutionnel.
Relèvement de l’âge de la retraite à 62 ans
Pour répondre aux enjeux démographiques, l’âge légal de départ à la retraite, fixé aujourd’hui à 60 ans, sera progressivement porté à 62 ans en 2018.
Le Gouvernement a décidé de créer un droit nouveau pour les travailleurs dont l’état de santé s’est dégradé à la suite d’expositions professionnelles à des facteurs de pénibilité : ces salariés pourront continuer de prendre leur retraite à 60 ans à taux plein
Le Gouvernement a décidé de prolonger et d’élargir le dispositif « carrières longues » créé par la loi Fillon de 2003.
Pour renforcer l’équité de notre système de retraite, la réforme des retraites poursuit l’effort de rapprochement des règles entre public et privé.
Augmentation ciblée des recettes
Le Gouvernement a décidé de renforcer l’équité et la solidarité de notre système de retraites en demandant un effort supplémentaire aux hauts revenus, aux revenus du capital et aux entreprises.
Pour renforcer la solidarité de notre système de retraite, des mesures supplémentaires ont été prises par le Gouvernement… A SUIVRE
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