THERAPIES

PRISE EN CHARGE CURE THERMALE PAR ASSURANCE MALADIE : SUITE

Les informations suivantes sont destinées à vous apporter encore des précisions sur le coût d’une cure thermale, notamment en ce qui concerne le « sort » de votre salaire, le cas échéant : il est le moindre dans le cas d’une ALD prise en charge à 100 %

Principe

Les cures thermales font partie des prestations qui peuvent être prises en charges par l’assurance maladie, à la différence des séjours de thalassothérapie.

Toutefois, la participation de la caisse d’assurance maladie est soumise à conditions. Celles-ci doivent être remplies d’une part par l’établissement thermal et d’autre part, par le patient.

 

A noter : les modalités de prise en charge des cures thermales peuvent varier selon qu’il s’agit du régime général de la sécurité sociale ou de régimes particuliers. Il convient de se renseigner auprès de sa caisse du régime de base obligatoire et éventuellement, de l’organisme auprès duquel une couverture complémentaire de santé est souscrite (assurance ou mutuelle).

Prescription de la cure

La cure doit être prescrite par le médecin traitant. Il doit en outre choisir, en concertation avec le patient, la station thermale la plus adaptée à la pathologie traitée, parmi 12 orientations thérapeutiques autorisant ce type de traitement. Ussat-les-Bains est l’une des 3 stations thermales françaises spécialisée pour la maladie de Parkinson.

Lorsque la cure est prescrite pour 2 affections, la station thermale doit être conventionnée dans chacune des orientations thérapeutiques. C’est le cas à Ussat-les-Bains pour les orientations thérapeutiques : NEUROLOGIE et AFFECTIONS  PSYCHOSOMATIQUES.

Le centre de cure thermale doit être agréé et conventionné par les caisses d’assurance maladie. C’est le cas d’Ussat-les-Bains.

Formalités avant la cure

Dès que possible, un questionnaire de prise en charge (rempli par le médecin traitant) accompagné d’une déclaration de ressources barrée en travers avec l’indication suivante : « Sans objet : ALD n° 16 Maladie de Parkinson » doit être adressé à la caisse d’assurance maladie au moyen d’un formulaire CERFA.

En réponse à ce questionnaire, la caisse d’assurance maladie adresse à l’assuré un autre formulaire, de prise en charge administrative de cure thermale et facturation, qui comporte 2 ou 3 volets :

  • le 1er volet est destiné au médecin thermal qui doit indiquer ses honoraires médicaux,
  • le 2ème volet est à remettre à l’établissement de cure pour préciser le forfait thermal,
  • le 3ème volet sert à la prise en charge des frais de transports et d’hébergement, SANS CONDITION DE RESSOURCES.

Prise en charge de la cure

La cure doit être suivie intégralement, sauf si le médecin conseil estime justifiée son interruption ou si le patient a un empêchement majeur.

Les frais sont remboursés par l’assurance maladie, sous la forme de forfaits. Ces forfaits renvoient à une typologie de soins et un nombre de séances établis suivant l’orientation médical.

L’assurance maladie distingue :

  • le forfait de surveillance médicale et éventuellement, des pratiques médicales complémentaires,
  • et le forfait thermal, correspondant aux soins et aux traitements.

Le contenu des forfaits et les tarifs de base sont fixés dans la convention nationale thermale, conclue entre les caisses nationales d’assurance maladie et l’organisme représentatif des établissements thermaux.

Le forfait de surveillance médicale et les pratiques complémentaires sont facturés sur le volet 1 du formulaire de prise en charge administrative de cure thermale et facturation ; le forfait thermal est indiqué sur le volet 2.

 

Ces forfaits sont pris en charge à 100 % lorsque la cure est en relation avec une affection de longue durée (ALD) elle-même prise en charge à 100% (cas de la maladie de Parkinson).

Prise en charge des frais de transports et d’hébergement

Les frais de transports sont pris en charge sur la base du montant d’un billet de train aller / retour en 2ème classe et des dépenses réellement engagées, sur présentation des justificatifs (y compris si un autre mode de transport a été choisi).

Les frais d’hébergement sont pris en charge sur la base d’un forfait fixé par l’assurance maladie.

Selon les contrats souscrits, les organismes de couverture santé complémentaire (assurance ou mutuelle) peuvent prendre en charge un complément.

 

Ces frais sont pris en charge à 100 % de la base fixée par l’assurance maladie, lorsque la cure est en relation avec une affection de longue durée (ALD) elle-même prise en charge à 100%.

Versement d’indemnités journalières, sous conditions

La prescription d’une cure thermale, en rapport avec une affection de longue durée (ALD), donne  lieu au versement d’indemnités journalières (IJ) par l’assurance maladie, sauf dans les situations et aux conditions suivantes : les indemnités journalières sont accordées seulement si l’assuré remplit les conditions d’ouverture des droits aux prestations en espèces et si ses ressources ne dépassent pas le plafond de la sécurité sociale (soit 34 620 € euros pour une cure prescrite en 2010). Ce plafond est majoré de 50 % pour le conjoint ou la personne vivant maritalement avec l’intéressé et pour chaque ayant droit à sa charge (soit 17 160 € par personne considérée). qui se déroule au minimum sur 18 jours. 

Si l’assuré était déjà en arrêt de travail au début de la cure, le règlement des indemnités journalières est maintenu pendant la cure.

Source : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F751.xhtml

Corinne

 

       
   

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